Le Revenu de Base inconditionnel

Voici la définition du Mouvement Français pour un revenu de base: Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement.

Quelles seraient les conséquences de la mise en place d’un revenu de base ?

La subsistance garantie pour tous, les exclus, les artistes, les indépendants, les jeunes entrepreneurs, les militants associatifs, les bénévoles, les citoyens investis dans la vie de leur quartier, les développeurs informatiques, les jeunes – étudiants, en recherche d’emploi ou de formation -, etc.

Une nouvelle manière d’aborder le travail.

Le travail se réduit-il aux activités dont on peut tirer une rémunération ? Celles-ci sont-elles les seules activités qui créent de la richesse ?

Peut-on toujours dégager un salaire pour le travail ou les activités qui sont vecteurs de richesse, et notamment de richesse sociale : le développeur informatique qui crée des logiciels libres, le militant qui se mobilise pour développer l’animation et le lien social dans son quartier, le bénévole d’une association sportive ou caritative, les parents qui se mobilisent collectivement, l’entrepreneur dont le projet est en germe, l’artiste ou tout simplement le citoyen qui souhaite participer à la vie de la cité…?

Mettre en place un revenu de base, c’est donner le choix à chaque individu de s’engager dans des activités auxquelles il donne du sens, et qui donc seront des activités productives de sens lorsqu’elles ne sont pas productives économiquement. C’est donc un puissant catalyseur, un formidable investissement dans de nouvelles activités, vectrices de richesse économique et sociale.

C’est aussi un moyen pour que chacun puisse aborder le travail de façon plus sereine, sans peur du chômage.

Il est prouvé en outre, qu’un individu agissant par peur (chômage, précarité, soumission à une autorité …) est amené à des comportements d’évitement (abuser du système, grappiller des avantages, alimenter la concurrence …) et à des somatisations (coût sanitaire du stress au travail), tandis que celui qui choisit, qui participe, est plus investi et donc plus efficace avec un minimum d’énergie et de tensions individuelles ou collectives. Un jeune grandira plus sereinement sans les angoisses de chômage, de régression sociale véhiculées par ses parents, les médias, l’Ecole…

Nous pouvons donc raisonnablement en attendre de larges économies dans le coût de la santé (déjà prouvé lors des expérimentations en Namibie, en Inde…), le coût social (accompagnement de la précarité, réparation et gestion de la délinquance…), le coût éducatif, etc.

La suppression des trappes à inactivité

Dans un système d’allocations soumises à des conditions de ressources, il n’est pas toujours avantageux d’accepter un emploi lorsque cela induit une perte de notre allocation.

Premier exemple : accepter un emploi rémunéré 500 € induit une baisse de 190 € de RSA. Deuxième exemple : en acceptant un emploi saisonnier court, on perd son RSA. Une fois son contrat terminé, les démarches nécessaires pour récupérer le RSA peuvent être longues et induire un mois de carence, au point de dissuader d’accepter cet emploi saisonnier. Une solution au problème du non-recours au RSA.

Aujourd’hui, 1/3 des ménages éligibles au RSA socle et 2/3 des personnes éligibles au RSA activité – complément de revenu pour ceux qui ont un salaire modeste – ne le demandent pas. La lourdeur des démarches administratives et la stigmatisation qu’elles impliquent n’y sont pas pour rien. Aussi, bon nombre de ces ménages ne savent pas qu’ils ont droit au RSA activité.

Le revenu de base étant distribué automatiquement, il supprime le non-recours et permet ainsi déjà de réduire la pauvreté et les inégalités.

Une simplification du système de sécurité sociale actuelle avec, pour corollaire, une diminution des frais administratifs.

On évite par exemple le phénomène du trop-perçu, véritable fléau qui mine le système du RSA, accroît l’incertitude des pensionnaires et la pression sur les fonctionnaires de la CAF (voir cet article: Les trop-perçus : symptôme de l’échec du RSA). Les agents sociaux ne sont plus réduits à vérifier des dossiers mais accompagnent bien des personnes dans leur parcours particulier.

L’individualisation de la Sécurité Sociale : le revenu de base est donné à l’individu sans tenir compte de sa situation familiale, ni conjugale ni de son mode de cohabitation. Ainsi, dans un couple ou dans une famille (mais aussi dans une colocation), chaque adulte perçoit son revenu de base (Au contraire, dans le cas du RSA par exemple, une personne seule reçoit 425 € en 2013 – forfait logement et APL exclues – tandis qu’un couple reçoit 609 € ).

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Source 

 Le revenu de base : un nouveau droit humain