Lundi 16 Mars 2015

Le scandale du Mediator avait mis en lumière les liens délétères entre l’industrie pharmaceutique et le corps médical. Le Conseil d’Etat entend imposer davantage de transparence en rendant obligatoire la publication des rémunérations versées par un labo à un toubib.

Voilà une mise à nu dont certains se seraient bien dispensés. Les médecins vont devoir rendre publics tous les avantages qu’ils perçoivent de la part de l’industrie pharmaceutique, depuis le plus petit gueuleton jusqu’au plus gros chèque encaissé. Le Conseil d’Etat vient en effet de rendre obligatoire la publication des sommes qu’un labo verse à un toubib qui agit pour son compte en tant que consultant ou orateur.

Le « Sunshine Act », décret de 2013 censé faire toute la transparence sur les liens entre le corps médical et les firmes après le scandale du Mediator, avait soigneusement exclu ces rémunérations pour se focaliser sur les seuls menus avantages (cahiers, sacoches, repas, billets d’avion pour assister à un congrès à l’autre bout de la planète). Une transparence au rabais qui n’avait pas plu au Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et à l’Association pour une formation et une information médicales indépendantes (Formindep), qui avaient aussitôt déposé un recours devant le Conseil d’Etat.

« La transparence est une condition nécessaire à la confiance », souligne Patrick Bouet, le président de l’Ordre des médecins, estimant que le décret ainsi publié ne donnait qu’une « vision tronquée des liens d’intérêts ». Le Conseil d’Etat a eu le même sentiment et annulé, le 24 février dernier, la circulaire d’application de ce décret, trop restrictive. « Le Conseil d’État juge que l’existence de tous les contrats d’achats de biens ou de services par les entreprises auprès des professionnels de santé doivent être déclarés et qu’en outre le montant doit figurer dans la déclaration. Il s’agit d’une avancée majeure qui devrait permettre de mettre en lumière l’importance des rémunérations des grands leaders d’opinions dont l’activité est la source des surdiagnostics, surtraitements et mauvais usages des médicaments mettant en danger la santé publique et la pérennité de l’assurance maladie », se félicite le Formindep.

L’affaire du Mediator, en 2010, avait mis en lumière les liens délétères qui peuvent exister entre l’industrie pharmaceutique et le corps médical. Le ministre de la Santé d’alors, Xavier Bertrand, avait œuvré à la mise en œuvre de la transparence dans le secteur. « La loi Bertrand disait clairement que tous les avantages devaient être publiés », rappelle Patrick Bouet. « Le ministère va devoir réécrire la circulaire d’application et reprendre la totalité des exigences de la loi ». Le député socialiste Gérard Bapt a déposé un amendement en faveur de cette transparence totale dans le cadre de la loi de santé portée par Marisol Touraine et présentée en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale mardi 17 mars. Il demande à « compléter l’obligation de déclaration des liens d’intérêts des agents publics du secteur de la santé ainsi que des professionnels exerçant une mission de service public en l’accompagnant du détail des rémunérations perçues en raison des conventions conclues entre ces mêmes acteurs et les industriels du secteur concerné, avant leur prise de fonction ».

En fonction de la prestation demandée, les contrats peuvent s’élever à plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros. Une somme rondelette qui amoindrit nécessairement l’objectivité du bénéficiaire vis-à-vis de la firme qui le nourrit si bien. Début janvier, un groupe d’experts mené par la députée européenne Europe écologie - Les Verts Michèle Rivasi avait lancé un appel pour une « opération mains propres dans la santé » : « Il faut une réforme totale de la filière du médicament, avec une lutte sans relâche contre les conflits d’intérêts. Pour cela, non seulement les élus et les experts qui représentent l’Etat face aux laboratoires, mais aussi tous les médecins, doivent rendre publics leurs liens avec l’industrie pharmaceutique ». Une véritable mesure de salubrité publique en somme.

http://www.marianne.net/medecins-leurs-liaisons-dangereuses-bientot-mises-nu-100232109.html