Les douanes sous la coupe des firmes pharmaceutiques

Quand les médicaments n'arrivent pas en bas: Un éditorial dénonciateur publié par le journal Volkskrant

Souvent, les douanes européennes bloquent des médicaments en destination des pays pauvres par les Etats soupçonnés de violer les règles sur les brevets. Les organismes humanitaires dénoncent cette pratique qui favorise l'industrie pharmaceutique au détriment des malades.

Le 4 Décembre 2008, un chargement de Losartan, un médicament contre l'hypertension, a été saisi dans le port de Rotterdam en provenance de l'Inde et à destination du Brésil, deux pays où le médicament est libre de brevet. Malgré cela, la cargaison a été saisie en raison de soupçons de violation de brevet. 36 jours plus tard, le chargement était réexpédié en Inde, empêchant ainsi à 300 000 brésiliens la possibilité de se soigner.

Cet incident de Rotterdam est un exemple parmi tant d'autres et soulève la question des obstacles au commerce posée par l'Union européenne. Selon des ONG, comme Oxfam Novib et Médecins sans frontières, l'année dernière, 17 chargements au moins de médicaments en provenance de pays hors de l'UE destinés aux pays en développement ont été sequestrés aux Pays-Bas.

En début d'année, une grande quantité de médicaments anti-VIH offerts au Nigeria, par la Fondation Clinton a été bloquée. Le dernier épisode concerne un transfert d' antibiotiques verrouillé à Francfort le mois dernier. "Il est impossible de travailler dans ces conditions", commente Huember Alexandra, en charge des médicaments à Médecins Sans Frontières à Genève.

Selon Oxfam Novib, le transit des médicaments génériques pour les pays en développement est volontairement et systèmatiquement entravé. «La confusion entre les génériques et les imitations semble être un prétexte et une stratègie délibérée visant à lutter contre le commerce des médicaments génériques. Les gagnants sont les industries pharmaceutiques, qui détiennet les brevets et les perdants sont les patients dans les pays pauvres", indique Esme Berkhout, consultant sanitaire de l'organisation qui rappelle que l'importation de médicaments génériques à faible coût par des pays comme l'Inde est une excellente solution pour les pays en développement.

Grâce à l'apparition sur le marché de ces médicaments en 2001, le prix des inhibiteurs de lutte contre le sida est passé de 10 mille dollars par an et par patient à moins de 350. Selon les organisations humanitaires des producteurs de médicaments génériques doivent continuellement faire face à de nouveaux obstacles, malgré les accords internationaux visant à promouvoir l'accès aux médicaments dans les pays en développement. En 2001, sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la communauté internationale a signé la Déclaration de Doha, qui exemptent les pays pauvres de droit de la propriété intellectuelle afin de leur permettre d'importer des versions génériques à faible coût des médicaments brevetés. L'introduction des directives européennes sur la propriété intellectuelle semblent contredire cet engagement.

Suite aux demandes des organisations humanitaires, la Commission européenne a indiqué qu'elle respecte les accords de Doha, mais est tenue de procéder à des contrôles en raison de la circulation des médicaments en provenance de pays comme la Chine et l'Inde. La Commission affirme également que les médicaments ne sont pas saisis, mais seulement "retenus".

Les organisations humanitaires estiment que l'industrie pharmaceutique exerce une influence directe sur les douanes. Au cours de la saisie de la cargaison de Losartan en provenance de l'Inde, les autorités auraient été informées par Merck, la société américaine qui détient le brevet du médicament en Europe. Dans une déclaration publiée à Médecins Sans Frontières, Merck a admis "qu'elle aurait dû prendre en compte que les médicaments étaient destinés à un pays où le brevet n'a plus de valeur."